Bilan à fin 2021

Il concerne les installations de la Zone industrielle Rousset Peynier Fuveau et des communes contigües à Rousset soumises à autorisation ou à enregistrement

Sources d’information
Les informations sont maintenant données par une base nationale accessible via le site Géorisques :toutes les installations objet d’une autorisation ou d’un enregistrement paraissent prises en compte
et la plupart des documents les plus récents les concernant (arrêtés et rapport d’inspection) téléchargeables, néanmoins il reste quelques lacunes.

Le site de la Préfecture donne accès aux arrêtés récents concernant les installations qui peuvent ne pas encore être prises en compte sur la base nationale de Géorisques : installations nouvelles et les extensions pas encore en service.

Nota : les installations faisant seulement l’objet d’une déclaration ne sont pas suivies par la DREAL
mais on peut les trouver (toutes ?) sur le site de la Préfecture.
Installations nouvelles, extensions et modification d’activité
Deux installations ont fait l’objet l’année 2021 d’un arrêté d’enregistrement (procédure plus légère que celle d’autorisation) :

- Une blanchisserie industrielle MAJ ELIS, objet d’un permis de construire mais pas encoreconstruite
- Un entrepôt de la société CIOTAT PARK, objet d’un permis de construire mais pas encore construite
L’installation de broyage de biomasse de la Société Valsud, sise le long de la D 6 sur la commune de Fuveau après LIDL, a fait l’objet d’une enquête publique suite au changement d’activité par rapport celle de Vert Provence qu’elle a acheté. Nous avons déposé des observations en vue d’une meilleure protection vis-à-vis des nuisances sonores, de la santé vis à vis des poussières fines et des risques d’incendie et de sécurité routière dus à l’accès de nombreux poids lourds. L’arrêté d’autorisation doit paraitre en 2022.

Nombre d’ICPE répertoriées
Le nombre des installations qui nous concernent et sont documentées sur la base nationale est de 24 suite à la prise en compte de la nouvelle unité d’ELIS. 17 sont situées sur la ZI et 7 à proximité :
Valsud à Fuveau, 04 Recyclage à Peynier, la SOCAER à Rousset, la Carrière MONIER à Puyloubier et les trois Coopératives vinicoles de Puyloubier, Rousset et Trets.
17 de ces installations sont sous le régime de l’Autorisation, dont 2 Sévéso seuil bas, et 7 sous celui de l’Enregistrement dont la nouvelle unité ELIS. Deux ont été déclassées de A à E (Elis Santé, Toler Pro). Ces déclassements doivent provenir de la faculté qu’ont les entreprises de le demander notamment lorsque les niveaux de leurs activités sont passés en dessous des seuils des rubriques de la nomenclature concernée.

Inspections de la DREAL
Cette année 9 inspections ont été déclarées sur la base nationale ; deux seulement ont fait l’objet de dépôt de conclusions. Cela n’est pas forcément anormal car si des écarts par rapport aux prescriptions ont été relevés la résolution peut prendre des mois et les conclusions sont différées.