ASPR
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Roussétain - ( patrimoine, cadre de vie, environnement )
SCoT de la Métropole Aix Marseille (Schéma de cohérence territoriale )
Préambule :
Les observations suivantes sont faites dans le but de défendre :
-La protection des patrimoines urbain et paysager
-La conservation de l’espace agricole en quantité et qualité
-Le développement des économies d’énergie et des énergies renouvelables
-La création d’emploi pour tous
-La mixité sociale
-La cohérence spatiale habitat, emploi, enseignement, loisirs et commerces pour une mobilité optimisée
Elles ont été incorporées au mieux par enjeux et par points identifiés par numéros.
Observations générales :
Sur le territoire de la Métropole
C’est un territoire vaste et très accidenté donc tentaculaire avec des couloirs de circulation et de peuplement qui se répartit de la mégapole aux petits villages. Ceci le différencie fortement des autres métropoles françaises car il faut mettre en place des solutions diversifiées.
C’est un territoire comportant une forte proportion d’espaces naturels (50 %), agricoles (21 %) et aquatiques (4 %) ne permettant pas d’envisager une grosse croissance de l’économie et de la population.
Sur les conditions extérieures à la réussite du SCoT
Bien souvent les solutions échappent en partie, voire beaucoup, aux compétences de la Métropole ; il faudrait donc que le SCoT fasse ressortir les conditions nécessaires à sa réalisation relevant du Département, de la Région et de l’Etat.
Enjeu n ° 1 Renforcer l’attractivité de la Métropole et répondre aux besoins
Observations générales
Le problème n’est pas l’attractivité, ce territoire a suffisamment d’attraits, ni de se placer dans les premiers d’un classement international de capitales euro-méditerranéennes. Il est de répondre aux besoins des habitants en emplois adaptés à leur qualification, en logements accessibles, en mixité sociale et en mobilité.
La Métropole doit aussi assurer son rôle de porte d’entrée et de sortie pour les marchandises et personnes sans vouloir supplanter les autres lieux d’entrée.
Point 2.Porter une ambition d’accueil démographique et économique
il convient de notre point de vue de limiter la croissance démographique essentiellement à l'accroissement naturel de la population compte tenu d'un territoire déjà très largement urbanisé.
Point 3.Satisfaire les besoins en logements dans toute leur diversité
La mixité sociale ne doit pas exister seulement au niveau des bassins de vie mais aussi au niveau de chaque commune.
Ne faut il pas limiter les locations d’appartement touristiques des zones d’habitat tendues ?
Quid des logements vacants ?
Point 4.Soutenir les entreprises : des filières stratégiques et une offre foncière adaptée
La Haute Vallée de l’Arc ne doit pas être un pôle d’activités de logistique, elle doit conserver, sans l’augmenter, sa zone industrielle et exclure progressivement les activités commerciales au sein de celle-ci.
Quid des friches industrielles ?
Point manquant. Soutien au tourisme :
Il devrait être ajouté un chapitre sur le sujet car le tourisme est aussi un facteur de l’attractivité de la Métropole
Il faut valoriser le patrimoine et notamment celui des centres anciens des villages et petites villes et certains quartiers des grandes villes : les PLU doivent donc délimiter les zones d’intérêt architectural à protéger correspondant à des prescriptions fortes qui ne correspondent pas forcément aux zones urbanisées denses. Cela permettrait d’adopter pour les autres zones des prescriptions allégées pour adapter les constructions aux contraintes d’économie d’énergie. Il pourrait ainsi être envisagé des concours d’architecte pour définir quels allègements seraient autorisés selon les quartiers.
De plus les Règlements des PLU doivent comporter des listes des patrimoines « classés » ou « petits » et les prescriptions pour les protéger.
Il faut aussi protéger les paysages qu’ils soient urbains ou naturels de façon à ce que le voyageur ait envie de voir de plus près : il est nécessaire que les PLU définissent les points de vue les plus intéressants, à partir des espaces publics qui doivent être conservés ou créés lors des opérations d’urbanisation.
Enjeu n ° 2 Valoriser le cadre de vie et construire un territoire équilibré et solidaire
Point 5 . Préserver les espaces agricoles et naturels ...
On peut s’étonner que l’économie agricole et la préservation de ses espaces ne vienne que dans cet enjeu de valorisation du cadre de vie !
La reconquête de terres agricoles relève du vœu pieux, il faut protéger les terres existantes et tenir compte de leur qualité dans le découpage des zones A des PLU ; encore faut il rendre leur exploitation rentable en encadrant la concurrence étrangère non soumise aux règles sanitaires, environnementales et sociales européennes ou françaises, ce qui est un problème national.
Oui à la préservation des capacités productives agricoles de la Haute vallée de l’Arc mais :
Il faut arrêter de convertir les surfaces agricoles de plaine en surfaces urbanisées. Le SCoT devrait prévoir la création d’un ou plusieurs PAEN, ou à défaut ZAP, dont un pour la Haute vallée de l’Arc qui devraient être repris par les PLU.
Il ne faut pas pénaliser les agriculteurs en leur imposant des restrictions de traitement phytosanitaires à distances des bâtiments construits sur des zones agricoles rendues urbanisables. Pour ce faire il faut imposer dans les Règlements de PLU des distances de constructions aux limites avec les zones agricoles compatibles avec les limites règlementaires de traitement et la création de haies hautes et arbres haute tige en direction de ces limites.
Nota : Qu’entend on par « Préserver la ressource en eau et rendre la ville plus perméable » ?
Point 6 . organiser le développement à partir de l’armature territoriale recentrée cohérente avec l’offre de mobilité
Trets ne doit pas être classée en pôle d’équilibre de la Haute vallée de l’Arc :
par ce qu’il n’y a pas de pôle, mais des villages plus ou moins gros dont Trets ne se démarque pas et
que ce serait antinomique avec la protection des activités agricoles (point 5)
parce qu' il a été assez perdu de surfaces agricoles et pour ne pas ajouter en développement urbain
parce que le pôle d’équilibre s’est développé à Saint Maximin.
Il ne doit pas être recherché d’équilibre emploi-habitat à Rousset : ce pôle industriel est éloigné des autres pôles d’emploi or l’emploi des ménages se fait rarement sur le même lieu. Créer plus d’habitat à Rousset c’est finalement créer des besoins de déplacements supplémentaires.
C’est le pôle de développement de Gardanne – Meyreuil qui a l’offre de mobilité nécessaire et qui est intégré au triangle de développement Marseille-Aix – Vitrolles qui doit être équipé de moyens de mobilité lourds.
Nota : Qu’entend on par « stabiliser le développement des petites villes et villages » ?
Point 7 . Renforcer la cohésion sociale par éducation, insertion économique ; réduire les inégalités
Préciser la forme du départ des jeunes et en déterminer les raisons permettrait de juger de l’efficacité des orientations prévues.
Ce n’est pas seulement l’enseignement supérieur qui est en jeu mais le meilleur enseignement possible à tous les niveaux et il ne faut pas viser seulement les métiers en croissance.
Il faut viser la mixité sociale dans le logement : abandonner les grands programmes d’HLM, réduire progressivement la taille de ces quartiers pour y installer des lieux de vie à l’intérieur. Il faudrait faire de la rénovation des habitats anciens à usage de loyers modérés.
Point 8 . Offrir un cadre de vie favorable ...
Davantage de nature et d’agriculture en ville : il faut donc créer au niveau des PLU des zones réservées aux espaces verts (et créer une taxe sur les projets immobiliers pour financer leur création) et des zones réservées à une agriculture de proximité.
Moins de pollution et de nuisances : Il faut arrêter de supprimer les zones de protection contre le bruit de la loi Barnier pour faire de l’urbanisation d’habitation le long des grands axes de transport.
Enjeu n ° 3 : Préserver les ressources du territoire et réussir les transitions
Point 9 . Produire davantage notre énergie et une alimentation locale de qualité
Pour Développer le photovoltaïque il faut que toute construction nouvelle, agrandissement, rénovation de bâtiments publics, tout parking public, parking commercial ou d’entreprise économique doit en être équipé mais le photovoltaïque au sol doit être exclu sur les terres agricoles sauf sur serres ou ombrières s’il n’est qu’une aide à cette activité.
Les zones d’implantation d’éoliennes du schéma de RTE doivent être prises en compte dans le SCoT et indiquées sur les PLU.
Il faut aussi consommer moins d’énergie : Inciter à la rénovation énergétique de tous les logements anciens, assouplir les règles des PLU hors des zones d’intérêt architectural des centres anciens s’il s’agit de la création de bâtiments à énergie positive.
Point 10 . Accompagner les secteurs économiques en transition
Filière bois : tous les bois susceptibles d’exploitation doivent être classés EBC dans les PLU et toute valorisation de bois coupé sur pied doit s’accompagner de plantation d’un nombre équivalent de plans
Diversification de l’offre touristique : cette orientation ne vaut que pour le tourisme vert de montagne qui doit rechercher une complémentarité hiverété, ce qui doit être soutenu. Les autres aspects du tourisme devraient être traités dans l’enjeu n ° 1.
Faire évoluer le commerce : il ne s’agit pas d’accepter, après les zones de chalandise, la mutation vers des entrepôts logistiques qui continueront de faire dépérir les centres des villes . Il faut pour cela supprimer l’avantage fiscal et foncier des implantations hors villes et taxer en fonction du chiffre d’affaires.
Point 11 . Encadrer le développement dans l’espace littoral
Ajouter : « et aux abords des plans d’eau et rivières «
Développer les parcours de promenade piétonne ou « de santé » le long des cours d’eau (cf le parcours de Rousset) en privilégiant la continuité intercommunale.
ASPR le 6 mai 2022